Quand une œuvre entre-t-elle dans le domaine public ?

En général, 70 ans après la mort de l'auteur. Si l'auteur est mort pour la France, les droits sont prorogés de 30 ans (Art. L. 123-10 du CPI).

Quelles sont les 6 licences Creative Commons disponibles en France ?

Paternité, Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique, Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale, Paternité – Pas de modification, Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l'identique, et Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification.

Quelle est la différence entre une licence avec copyleft et sans copyleft ?

Avec copyleft, les œuvres dérivées doivent être distribuées sous les mêmes conditions. Sans copyleft, elles peuvent être sous d'autres licences.

Quels sont les droits voisins mentionnés dans le domaine public ?

Ils protègent l'interprétation, la première fixation du phonogramme/vidéogramme et la première communication au public, pour une durée de 50 ans.

Puis-je utiliser cette mind map pour choisir une licence pour mon œuvre ?

Oui, elle compare les licences libres, le domaine public et les licences propriétaires, avec des exemples concrets pour logiciels, arts, textes, audio, vidéo et photo.

gestion des droits d'auteur

Patrick MATHIEU

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Use cases

Law notes

About

La gestion des droits d'auteur est un domaine complexe qui couvre trois grandes catégories : les licences libres, le domaine public et les licences propriétaires ou privatives. Cette mind map de 81 nœuds détaille les principes des licences libres, incluant les quatre libertés fondamentales (liberté d'utilisation, de modification, de redistribution et de publication) et distingue les licences avec ou sans copyleft. Elle explore également les cas spécifiques des logiciels (GNU GPL), des créations artistiques (Licence Art Libre), des textes (Creative Commons), de l'audio (EFF Open Audio License), de la vidéo et de la photo. Le domaine public est expliqué avec les conditions d'entrée (délais post-mortem, prorogations) et les droits voisins. Enfin, les licences propriétaires sont illustrées par l'exemple du copyright. Cette mind map sert de guide complet pour comprendre les options de licence et leurs implications.

Terms and Conditions

When to use this template

Développeurs et chefs de projet open source

Lors de la publication d'un logiciel open source, pour choisir entre GNU GPL et d'autres licences libres.

Artistes, photographes, vidéastes

En tant qu'artiste souhaitant diffuser une œuvre sous licence Creative Commons, pour sélectionner la combinaison de conditions adaptée.

Chercheurs, enseignants, éditeurs

Pour vérifier si une œuvre ancienne est tombée dans le domaine public et peut être réutilisée sans restriction.

How to use this template

Step 1

Ouvrir et explorer la structure globale

Ouvrez le fichier dans Xmind pour visualiser les trois branches majeures dédiées aux licences libres, au domaine public et aux licences propriétaires.

Step 2

Approfondir les catégories et licences spécifiques

Développez les 81 nœuds pour examiner les détails des sous-catégories comme Creative Commons ou GNU GPL en utilisant la fonction de recherche si nécessaire.

Step 3

Personnaliser le contenu selon vos besoins

Adaptez cette carte mentale à vos projets en ajoutant vos propres notes, exemples de licences ou cas d'utilisation spécifiques directement sur les branches.

Frequently asked questions

Une licence libre garantit quatre libertés : utilisation, modification, redistribution et publication. L'œuvre modifiée doit être soumise aux mêmes conditions (copyleft).

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