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1ères étapes de la constitution de l'association

範本語言:Français

Jean-Marc CambierJean-Marc Cambier

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使用情境

關於

Ce modèle de carte mentale 1ères étapes de la constitution de l'association est un guide méthodologique conçu pour les fondateurs et administrateurs souhaitant structurer la création d'une structure associative en France. Il couvre les 7 étapes critiques du processus administratif, de l'Assemblée générale Constitutive jusqu'à l'adhésion aux organismes de tutelle. Ce document de référence détaille les pièces justificatives indispensables, telles que le formulaire Cerfa n°13973*03 et les statuts signés, garantissant une conformité totale avec la préfecture. En utilisant ce 1ères étapes de la constitution de l'association template, les porteurs de projet peuvent suivre l'avancement de leur Déclaration et publication tout en anticipant les besoins logistiques comme l'Ouverture d’un compte bancaire.

associationconstitutionétapes
使用條款

何時使用此範本

Membres fondateurs et futurs dirigeants associatifs

Lors de la phase de planification initiale juste avant la tenue de l'assemblée constitutive

Secrétaires d'association et responsables juridiques

Pendant le rassemblement des pièces administratives pour le dossier de préfecture

Trésoriers et chargés de développement de projets

Lors de la mise en place de la structure financière et des demandes de subventions

如何使用此範本

步驟 1

Télécharger et ouvrir le fichier

Téléchargez le modèle .xmind et ouvrez-le dans Xmind pour visualiser l'ensemble du parcours de création associative.

步驟 2

Personnaliser les étapes administratives

Adaptez les nœuds comme Déclaration et publication en ajoutant les coordonnées de votre préfecture locale et vos dates limites.

步驟 3

Suivre l'avancement du dossier

Utilisez des marqueurs de priorité ou des icônes de progression sur chaque branche pour valider l'envoi des formulaires Cerfa.

常見問題

Pour déclarer votre association en préfecture, vous devez fournir le formulaire Cerfa n°13973*03, un exemplaire des statuts signés par le Président et le Secrétaire, le compte rendu de l'AG constitutive et la liste des dirigeants via le formulaire Cerfa n°13971*03.

L'attribution des numéros Siren et Siret ainsi que du code APE doit être demandée directement auprès de l'Insee compétente, particulièrement si l'association est susceptible de recevoir des subventions publiques.

Non, l'Ouverture d’un registre spécial est indiquée comme facultative dans ce modèle, bien qu'elle soit fortement recommandée pour assurer la traçabilité des modifications statutaires et des changements de dirigeants.

Oui, ce modèle est entièrement éditable dans Xmind. Vous pouvez ajouter des branches pour votre Création du projet associatif spécifique ou insérer des dates d'échéance pour chaque démarche administrative.

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