Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) Regroupement des textes législatifs régissant les établissements médico-sociauxJérémy RousselFree
Loi du 31 décembre 1970 Loi n° 70-1320 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic de stupéfiantsJérémy RousselFree
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesJérémy RousselFree
Loi du 31 décembre 1970 Loi n° 70-1320 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic de stupéfiantsJérémy RousselFree